Procédure de plainte
En Ontario
Le gouvernement de l'Ontario a créé une ligne spéciale pour permettre aux familles et amis de faire part de leurs préoccupations, de déposer des plaintes ou de signaler des cas d'abus dans les établissements de soins de longue durée. Il s'agit de la Ligne ACTION que vous pouvez joindre sans frais au 1-866-434-0144.
 |
Si votre proche séjourne dans un hôpital, vous pouvez faire appel à un défenseur des droits des patients qui vous aidera à rédiger et à présenter votre plainte.
|
Il est important d'avoir d'abord essayé de régler le problème avec les personnes concernées, le chef d'unité et/ou le responsable des soins de l'établissement avant de déposer une plainte formelle. |
|
Vous pouvez aussi formuler une plainte écrite à l'ordre des professions dont relève la ou les personnes en cause. Chaque ordre vous expliquera comment porter plainte et vous aidera si vous en avez besoin. Lorsque vous appelez l'ordre, demandez le service des plaintes. |
|
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise par l'ordre des professions, vous pouvez communiquer avec la Commission d'appel et de révision des professions de la santé qui a pour mandat de réviser les décisions prises par le Comité d'étude des plaintes des ordres.
|
Les ordres font généralement une enquête, mais peuvent suggérer d'autres façons de traiter votre plainte, comme la médiation, par exemple. Dans ce cas, vous vous réunirez avec le praticien et un représentant de l'ordre pour discuter de votre plainte et voir s'il est possible de répondre à vos inquiétudes. Vous pouvez vous faire accompagner d'un avocat, d'un ami ou d'un défenseur des droits des patients.
Références bibliographiques
 |
Ontario. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Soins aux aînés : Maisons de soins de longue durée [en ligne]. Ottawa : le Ministère, 2007.
© 2007 Imprimeur de la Reine pour l'Ontario |
|
Ontario. Secrétariat aux affaires des personnes âgées. Guide des programmes et services pour les personnes âgées de l'Ontario [en ligne]. Ottawa : le Secrétariat, 2006. http://www.seniors.gov.on.ca/fr/seniorsguide/index.php (page consultée le 15 juin 2011). | |
