Pour avoir accès aux textes de lois québécois, consultez le site des Publications du Québec sur lequel vous pouvez faire une recherche de lois par numéros ou par mots-clés.

 

Vous y retrouverez :

 

	La Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2)
	La Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux (L.R.Q., chapitre P-31.1)

 

Consultez aussi la Charte des droits et libertés de la personne.

 

Vous pouvez consulter les textes de lois ontariens sur le site ServiceOntario.Lois-en-ligne du Gouvernement.

 

Le gouvernement a adopté un projet de loi qui améliorera la qualité de vie des résidents des foyers de soins de longue durée en renforçant les mesures d'application de la loi et en améliorant les soins et la reddition de comptes.

 

En savoir plus sur la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée >>

 

Consultez plus spécialement :

 

	La Loi sur l'accessibilité aux services de santé
	La Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
	La Loi réglementant les maisons de retraite

 

 

Vous pouvez consulter les textes de lois manitobains sur le site des lois et règlements du Manitoba.

 

Consultez plus spécialement :

 

	La Loi sur la protection des personnes recevant des soins
	La Loi sur les directives en matière de soins de santé
	La Loi sur l'aide aux personnes à charge

 

 

Vous pouvez consulter les textes de lois néo-brunswickois sur le site du Procureur général du Nouveau-Brunswick.

 

Consultez plus spécialement :

 

	La Loi sur les foyers de soins
	La Loi sur les droits de la personne
	La Loi sur les personnes déficientes
	La Loi sur les services à la famille