Obligations des établissements de soins
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Les établissements de soins et d’hébergement sont aussi régis par des lois provinciales. Nous vous invitons à consulter les textes de lois de votre province pour en connaître plus sur les obligations de vos établissements de soins. |
Au Québec, par exemple, les établissements de soins ont :
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L’obligation d'informer les usagers, |
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de l'existence d'une procédure d'examen des plaintes sur les services reçus ou attendus de l'établissement et |
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des moyens d'obtenir un exemplaire de cette procédure. |
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L’obligation d'informer, |
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les usagers de l'existence du comité des usagers et |
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de voir au fonctionnement de ce comité. |
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L’obligation, |
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de se doter d'un code d'éthique explicitant les droits des usagers et les pratiques et conduites attendues et |
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d'en remettre un exemplaire à tout usager qu'il héberge ou qui en fait la demande. |
Au Québec, chaque centre d’hébergement doit également avoir son propre code des droits et des obligations dans lequel les principes d’autonomie, d’intimité, de dignité, de qualité de vie, de qualité des soins de santé sont définis. Si on ne vous a pas remis un exemplaire de ce code, demandez-en un afin de mieux connaître l’établissement. |
