Consulter la liste des frais médicaux admissibles.

 

Afin d'avoir droit à ce crédit, le demandeur du crédit doit remplir les conditions suivantes :

 

	résider au Québec avant la fin de l'année imposable;
	résider au Canada pendant toute l'année imposable;
	avoir 18 ans ou plus à la fin de l'année imposable;
	avoir un revenu égal ou supérieur à 2 825 $;
	inscrire un montant pour frais médicaux ou demander la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée.

Si votre revenu familial est égal ou supérieur au revenu familial maximal, vous n'avez pas droit au crédit d'impôt.

 

Frais médicaux ($)				Revenu familial maximal ($)
de		à

1		1 652		25 740
1 653		1 997		27 240
1 998		2 342		28 740
2 343		2 687		30 240
2 688		3 032		31 740
3 033		3 377		33 240
3 378		3 722		34 740
3 723		4 067		36 240
4 068		4 412		37 740
4 413		4 757		39 240
4 758		5 102		40 740
5 103		5 447		42 240
5 448		5 514 et plus		43 400

Exemple 1 : Si vous avez payé entre 1 $ et 1 652 $ en frais médicaux et que vous avez gagné 24 500 $ (soit moins de 25 740 $), vous avez droit au crédit d'impôt.

 

Exemple 2 : Si vous avez payé entre 1 $ et 1 652 $ en frais médicaux et que vous avez gagné 26 500 $ (soit plus de 25 740 $), vous n'avez pas droit au crédit d'impôt.

 

Les frais médicaux doivent aussi remplir certaines conditions

 

	ils ont été payés pendant une période de référence que vous avez choisie et qui est d'une durée de 12 mois consécutifs;
	ils sont appuyés de reçus;
	ils ont été payés par vous ou votre conjoint pour;
	-	vous ou votre conjoint;
	-	une personne à laquelle vous êtes liés par les liens du sang, du mariage ou de l'adoption;
	-	une personne qui était à votre charge pendant l'année au cours de laquelle les frais ont été engagés;
	ils ne vous ont pas été remboursés ou leur remboursement est inclus dans votre revenu et n'est pas déduit ailleurs dans votre déclaration de revenus;
	tous les soins doivent avoir été donnés par un professionnel en santé reconnu et conforme à la législation en vigueur dans la province.

Si vous désirez consulter un rapport complet sur les conditions d'admissibilité ainsi que les conditions nécessaires à chaque type de soins, veuillez consulter le site mentionné en bas de page. Pour plus de renseignements, consultez le Guide de la déclaration de revenus des particuliers.

 

 

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Revenu Québec. Les frais médicaux [en ligne]. Québec : Revenu Québec, 2013.  (page consultée le 20 février 2013).